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Guides & codes

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LES GUIDES ET CODES

La Charte des investissements

Par cette charte des investissements, la République gabonaise réaffirme son engagement dans une stratégie de développement économique et social basée sur l’épanouissement du secteur privé.
La charte consacre une nouvelle définition du rôle de l’Etat agissant en partenariat avec le secteur privé. Elle énonce les objectifs et les mécanismes mis en oeuvre pour favoriser l’investissement, l’expansion des entreprises et des activités individuelles sans discrimination selon l’origine de l’investisseur entrepreneur ou le secteur d’activité dans lequel il opère.

Dans certains secteurs d’activité, notamment ceux liés à l’exploitation et à la transformation des ressources naturelles, des codes spécifiques viennent compléter la présente charte des investissements au regard des dispositions techniques et financières particulières adoptées pour ces secteurs. Le cadre institutionnel, les textes législatifs et réglementaires ont été adaptés pour atteindre l’objectif de modernisation, de simplification et de clarté devant faciliter l’activité économique et assurer sa régulation de façon transparente et équitable.

Le Code Forestier

Adopté en décembre 2001, le code forestier fixe un cadre contractuel. Il s'est imposé de plein droit aux exploitants dès 2005.

Il encourage :

  • L'aménagement durable des forêts ;
  • L'industrialisation de la filière bois ;
  • La conservation durable des ressources ;
  • Une plus forte implication des communautés locales dans la gestion des ressources considérées.

L'octroi d'une Concession Forestière sous Aménagement Durable (CFAD) suppose :

  1. L'analyse du permis et de son environnement (cartographie, inventaire d'aménagement, diagnostic écologique, enquêtes socio-économiques...),
  2. Les décisions d'aménagement (division du permis zone d'aménagement, de production, d'intérêt écologique, scientifique etc.),
  3. La planification de l'exploitation dans la série de la production (rythme des abattages, niveau des prélèvements par essence, méthodes d'exploitation, fixation des paramètres d'aménagement...),
  4. La fixation des mesures d'accompagnement dans une perspective de développement durable (promotion des méthodes d'exploitation à faible impact, techniques d'inventaires, cartographie).

     
Affiche : le Gabon à l'Exposition universelle de Milan

Le Gabon présent à l'Exposition Universelle de Milan 2015

Le Gabon participe à l'Exposition Universelle 2015 qui se tient jusqu'au 31 octobre à Milan autour du thème "Nourrir la planète, Energie pour la vie". Pour l'occasion, le Gabon a officiellement lancé son compteur carbone.